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Avis 39/01

Demande d'avis introduite
par un SAJ et un SPJ

Résumé de la demande

Un SAJ et un SPJ rencontrent des difficultés avec un comité blanc qui interpelle différentes autorités et dénonce des négligences dont le SAJ et le SPJ se montreraient coupables par rapport à certaines situations. Ces services s'interrogent notamment quant à la compétence, la légitimité les motivations, la rigueur, les pratiques de ce Comité.

Avis du 27 août 2002

 

Par courrier du 16 juillet 2001, un SPJ et un SAJ expriment une demande d'avis concernant un Comité blanc.

Dans ce courrier, il est exposé ce qui suit:

  • Par différents courriers adressés tant au Parquet qu'au D.G.D.E., ce Comité blanc laisse entendre que le SPJ de cet arrondissement se montrerait coupable de négligences dans des situations familiales où des faits de maltraitance seraient avérés.

  • Le SPJ explique, en réponse aux autorités qui le questionnent à ce propos, en s'interrogeant sur la compétence, la légitimité, l'objectivité, les motivations, la rigueur, les pratiques de ce Comité.

  • Il s'interroge aussi sur les répercussions que ce type de comportement —qu'il dénonce dans le chef du Comité- peut avoir sur les personnes qui prêtent confiance à ce dernier.

  • Le SAJ déclare être confronté au même problème, vis-à-vis de ce Comité blanc qui ne se montre, par ailleurs, aucunement désireux de recevoir une information objective sur le Décret relatif à l'aide à la jeunesse et sur le fonctionnement des institutions créées par celui-ci.

A la suite de cette demande d'avis, la Commission a informé le SPJ et le SAJ, par courriers du 2 octobre 2001, qu'elle n'était pas compétente pour s'exprimer par voie de dispositions générales. Elle invitait dès lors ces services à formuler les questions précises qu'ils se posaient sur la base des faits établis et en lien avec des articles visés dans le code de déontologie.

Le SPJ et le SAJ ont laissé ce courrier sans réponse. Ils n'ont pas davantage pris contact avec la Commission pour obtenir des explications ou des détails.

La Commission confirme son avis 5/98.

Il appartient aux demandeurs de préciser les questions qu'ils se posent au sujet de comportement qu'ils n'estiment pas respectueux de la déontologie applicable dans le secteur de l'aide à la jeunesse.

Elle ne s'estime pas compétente "pour mener une réflexion générale", que ce soit "sur une question qui est avant tout d'ordre politique" ou sur une question relative à l'attitude globale dont un service, relevant de la société civile, ferait preuve.

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