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Avis 95/08

Demande d’avis de la Commission de déontologie d’un particulier

Par un courriel du 20 octobre 2008, Madame X. s’adresse à la Commission de déontologie « en désespoir de cause ». Dans ce courrier, Madame X. expose sa situation : depuis plus de trois ans, elle s’occupe d’une enfant dont son mari, aujourd’hui décédé, était le grand oncle et le parrain. Cette garde a débuté, à la naissance de l’enfant, de manière informelle, à la demande des parents. La garde a, par la suite, été reconnue et approuvée par le SAJ compétent, Madame X. devenant officiellement « famille d’accueil ». Dans le cadre du suivi, un programme d’aide visant progressivement le retour de l’enfant chez ses parents a été mis en place par le SAJ mais a été remis en question et revu à différentes reprises : « Les parents ont toujours été instables, (…) parfois intéressés à voir l’enfant, parfois pas ». Madame X. s’inquiète de la situation et de son évolution pour l’enfant et pour elle-même. Elle estime que la situation telle qu’elle est gérée depuis le début est « fortement perturbatrice » pour elles deux et parle de « maltraitance psychologique » liée au fait que leur vie n’est faite que de décisions temporaires. 

Le Président de la Commission de déontologie a accusé réception du courrier. A l’occasion de l’examen de cette demande, en séance du 17 décembre 2008, la Commission s’interroge sur le fait qu’elle reçoit, de plus en plus de demandes qui apparaissent comme des « appels à l’aide » en dernier recours. Suite à ce constat et après réflexions, la Commission décide de procéder à l’avenir pour ce genre de courriers à un entretien téléphonique de clarification préalable afin de voir avec les personnes concernées si une question de déontologie se pose dans les situations dénoncées.

Un entretien de clarification a donc eu lieu avec Madame X., le 19 janvier 2009. Au vu de l’ensemble des informations recueillies et examinées par la Commission en séance du 21 janvier 2009, il ressort que la demande de Madame X. n’apparaît pas recevable au niveau de la Commission de déontologie. En effet, Madame X. ne pose pas de question relative à l’interprétation et/ou au respect du code de déontologie par des professionnels de l’aide à la jeunesse. Aussi, il n’appartient pas à la Commission d’apprécier ici l’intervention du SAJ ni de se substituer au pouvoir de décision de celui-ci dans le suivi d’une situation individuelle de ce type. En conclusion, la Commission suggère à Madame X. de s’adresser, si elle le souhaite, aux instances d’aide compétentes parmi lesquelles les services d’aide en milieu ouvert, les bureaux d’aide juridique et les permanences jeunesse du Barreau suivant l’arrondissement concerné.

Au-delà du cas d’espèce, la Commission tient à insister sur le fait qu’elle reçoit de plus en plus de courriers de ce genre et attire l’attention du secteur de l’aide à la jeunesse. Ces demandes reflètent le fait que les bénéficiaires ne se ressentent pas, à tort ou à raison, comme étant au centre de l’intervention.

Le présent avis a été rendu lors de la séance 1er juillet 2009 de la présente Commission.

Il a été communiqué le 15 juillet 2009 à la partie demanderesse.

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