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Avis 80/07

Avis 80/07 - Demande d'avis émanant d'une ASBL

L’ASBL X a  adressé, le 30 novembre 2006, un courriel dans lequel :

-         une situation, mettant en relation un service d’accueil familial pour enfants handicapés et un SAJ, est décrite ;

-         des questions sont posées, essentiellement à propos de la place que le SAJ se doit de réserver à chacun des parents ainsi que du contenu à donner au mot « accord » servant de fondement à l’aide volontaire.

La demanderesse d’avis a été invitée à venir expliquer sa requête lors de la réunion tenue par la Commission le 15 février 2007 ou à lui adresser ses observations et dossier par courrier.

L’intéressée a répondu, par courriel du 9 mars 2007, qu’elle avait pensé que la Commission était en mesure de lui fournir une réponse immédiate. Elle signalait également que, vu l’évolution favorable de la situation, elle n’estimait plus utile de répondre à nos demandes.

La Commission considère qu’elle est ici face à un désistement de la demande introduite par mail le 30 novembre 2006.

Elle note également que cette demande nécessitait des précisions de nature à mieux en percevoir les tenants et les aboutissants.

En conséquence, la Commission clôt le dossier en donnant acte à la demanderesse de son désistement.

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