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Avis 37/01

Demande adressée par un travailleur
du secteur de l'aide à la jeunesse

1. Résumé de la demande

Un travailleur du secteur de l'aide à la jeunesse se dit choqué par à un "toutes-boîtes" distribué à grande échelle dans la région de L. Ce document lui pose un problème éthique .Il s'interroge tant sur le contenu du courrier et aux messages qu'il véhicule ("emploi du tragique à des fins lucratives") que sur sa forme, notamment en ce qu'il publie la photo de mineurs confiés à cette institution et sollicite l'avis de la Commission.

2. Avis du 14 novembre 2001

Par lettre du 10 juin 2001, un travailleur social du secteur de l'aide à la jeunesse transmet à la commission de déontologie la photocopie d'un "toutes-boîtes" en se questionnant sur la valeur éthique d'un tel document.

Pour le demandeur d'avis, enfants et drames quotidiens sont, avec ce document, récupérés afin de susciter apitoiement et versement, moyennant exonération fiscale. Le tragique est employé à des fins lucratives pour permettre l'institution concernée de recueillir les "pauvres petits malheureux".

Ce travailleur social se demande si une telle pratique et, plus particulièrement, si les enfants représentés en photo peuvent voir leur anonymat sauvegardé.

La Commission constate qu'une demande identique lui a été adressée le 8 décembre 2000, à propos d'un "toutes-boîtes" similaire rédigé par les mêmes auteurs. Cette demande a fait l'objet de l'avis 28/2000.

L'actuel dépliant comporte quatre faces qui se présentent comme suit:

  • première face:

    en-tête de l'institution (logo, forme —asbl-, mention de la ville où est situé son siège et n° de CCP)

    puis, le texte suivant:

    "Notre Histoire

    C'est de manière vraiment imprévue qu'est née notre maison: un grand garçon, adolescent désemparé, ne sachant où aller, se présente chez un abbé, jeune vicaire de paroisse à […]. Accueilli, ce premier garçon en fera venir un deuxième, puis un troisième et chez nous cela n'a pas cessé d'augmenter depuis plus de 40 ans...

    Depuis lors, dans toute une série de petites maisons situées dans la région […] et […], nous accueillons des bambins, des enfants, des adolescents, des jeunes filles et de jeunes mamans.

    Nous essayons que tous ces jeunes grandissent bien pour qu'un jour leurs enfants n'aient pas besoin d'une maison comme la nôtre. "

    puis, deux photos accolées représentant des immeubles et commentées par la légende suivante: "Nos maisons de […]et […]. Deux de nos foyers où les enfants peuvent grandir et s'épanouir ".

  • deuxième face:

    texte suivant:

    "Les 5 enfants D..

    Cinq enfants de 7 à 15 ans, quatre frères et une sœur, habitaient avec leur mère, alcoolique, à deux pas du B. Depuis des mois, c'est le frère aîné qui s'occupait de tout dans la maison: conduire les plus jeunes à l'école, faire les courses, la cuisine, le ménage…

    Un matin de juillet, les cinq enfants se retrouvent tout à fait seuls: leur maman vient d'être hospitalisée d'urgence en vue d'une opération grave. Aucune maison d'enfants ne dispose de cinq places libres du jour au lendemain… Il faudrait donc les séparer, dans des familles ou des maisons différentes.

    On nous a demandé de les accueillir. Il était prévu que les enfants resteraient chez nous le temps de l'hospitalisation de la maman. Au B., nous n'avions pas de place libre, nous les avons accueillis quand même en "surnombre", comme on dit, pour leur donner la chance de grandir ensemble, dans leur quartier, pour éviter qu'ils perdent le peu de famille qui leur restait.

    Le lendemain, on nous téléphone de l'hôpital: la maman vient de mourir.

    Les enfants sont restés ensemble chez nous, ils ont déjà bien grandi".

    Suit une photo représentant, souriants, cinq enfants d'âge et de taille allant en augmentant. Elle est accompagnée d'une légende: "Avoir des frères et de sœurs, grandir ensemble, une garantie pour l'avenir."

  • troisième face:

    texte suivant:

    "D.

    Quand il est arrivé chez nous, à 6 ans, il ne marchait pas et ne savait pas tenir un crayon en main. Il parlait si difficilement que personne ne comprenait ce qu'il disait. Sa mère avait fui le domicile conjugal et vivait au refuge pour femmes battues. "On ne peut rien faire pour son handicap", nous avait-elle dit.

    Peu à peu, ce petit a retrouvé le goût de vivre, son sourire a conquis tous les papys et mamys du B.. En deux ans, D. a tellement progressé qu'il marche et parle aujourd'hui presque aussi bien que tout le monde. Il est très fier de ses progrès. Chaque jour, ce sont des cœurs ou des fleurs de toutes les couleurs qu'il dessine et colorie pour sa maman, pour les éducateurs et pour les personnes âgées."

    Suit une photo représentant le visage détendu d'un jeune garçon et d'une légende disant: "Il faudra beaucoup de temps et d'amour pour qu'un enfant devienne un adulte heureux".

    puis, à nouveau un texte:

    "TOUS NOS ENFANTS ONT UN DÉNOMINATEUR COMMUN ET TRAGIQUE: CELUI DE NE POUVOIR VIVRE AU SEIN D'UNE FAMILLE NORMALE, AUPRÈS D'UNE MAMAN ET D'UN PAPA.
    MÊME SI VOTRE DON VOUS PARAIT MINIME, POUR NOUS, LES PETITS RUISSEAUX...
    MERCI DE NOUS AIDER."

  • texte suivant:

    "Nous savons bien et nous l'avons déjà dit que, malheureusement, nous n'arrivons pas à remplacer une maman ou un papa...

    Nous voudrions au moins que sur le plan matériel nos petits soient "comme tout le monde", comme tous les enfants de chez nous.

    Merci de comprendre tout cela et de nous y aider. "

    à côté de ce texte, une photo représentant un jeune garçon souriant et commentée par la légende suivante: "Un sourire plein de promesses pour l'avenir. A nous de l'aider à bien le construire "

    puis, à nouveau un texte:

    "Si vous pensez que notre travail sert à quelque chose, que nous ne perdons pas notre temps, soyez généreux... nous vous disons déjà merci.

    EXONERATION FISCALE

    Si vos dons atteignent 1 000 F dans l'année, nous vous enverrons en janvier prochain une attestation pour exonération fiscale et vous payerez moins d'impôts.

    Si vous ne le désirez pas, ayez la gentillesse de nous le signaler.

    Compte: […] de […] "

  • un bulletin de virement bancaire déjà complété à l'ordre de l'institution et où le donateur n'a plus qu'à libeller son propre numéro de compte, son identité et le montant qu'il veut payer.

Pour le surplus, les questions posées par l'actuelle demande étant identiques à celles formulées dans le dossier 28/2000 et les problèmes déontologiques étant également identiques, la Commission se réfère à l'avis rendu à cette occasion. Elle le reproduit dès lors ci-après, à partir de la fin de la description du dépliant fourni lors de la première demande.

"En sa séance du 24 janvier 2001, la Commission a décidé d'envoyer au responsable de l'institution concernée la lettre suivante:

"Monsieur le Directeur,

La commission de déontologie a été saisie en décembre 2000 d'une demande d'avis relative à un " toutes-boîtes " distribué à votre initiative (voir ci-joint copie de ce document).

Le demandeur se questionne sur la conformité des messages qu'il contient et des photos qui y apparaissent avec les exigences du code de déontologie élaboré en application de l'article 4 du décret relatif à l'aide à la jeunesse.

Conformément à notre règlement d'ordre intérieur, nous vous informons de cette demande et nous vous invitons -si vous l'estimez opportun - à nous fournir toutes explications que vous jugeriez utiles.

Nous souhaitons par ailleurs que vous nous fassiez savoir si les enfants représentés sur les photos émargent ou non de l'aide à la jeunesse et si les prénoms figurant dans le dépliant sont d'emprunt.

Pour rappel, nous précisons que la commission n'est en rien une instance disciplinaire.

Nous vous remercions pour votre collaboration.

Veuillez croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs."

et a reçu la réponse suivante:

" Monsieur le Président,

Comme suite à votre lettre de ce 30 janvier, je voudrais vous faire part de notre façon de faire au sujet des circulaires ‘ toutes-boîtes'.

Quand nous racontons des histoires d'enfants, nous les transformons toujours un peu pour que personne ne puisse identifier le jeune dont nous parlons: nous changeons le prénom, à l'occasion l'âge de l'enfant et le milieu géographique de son origine.

Quant aux photos publiées, nous veillons à ne faire paraître que des enfants qui sont extérieurs à notre maison, qui n'émargent pas de l'aide à la jeunesse et nous le faisons, en plus, avec l'autorisation des mamans de ces jeunes.

Ainsi, là où l'on voit deux jeunes, il s'agit d'un éducateur stagiaire et d'un enfant relevant du CPAS de […] pour lequel nous avons eu l'autorisation de son assistante sociale.

La petite qui se trouve à côté de la dame plus âgée est une enfant qui venait chez nous le week-end, de même que le petit figurant en page 4.

Je vous signale cependant qu'à l'occasion de reportages ou de manifestations de l'aide à la jeunesse, il nous est apparu clairement que les normes de discrétion au sujet d'enfants placés semblaient bénéficier d'une interprétation large et accommodante.

Nous sommes bien sûr à votre disposition pour toute information qui pourrait nous concerner à ce sujet et je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma meilleure considération.

[…]

Administrateur délégué."

La Commission,

- considère qu'il n'y a pas d'objection de principe à ce qu'une institution sollicite des fonds auprès du public, la pratique étant d'ailleurs courante dans le secteur de l'aide à la jeunesse;

- considère que le contenu du message véhiculé par les documents qui lui sont soumis ne pose pas, en lui-même, de problème;

- considère qu'en revanche l'utilisation de photographies d'enfants accolées à ce message n'est pas acceptable et qu'il importe peu, à cet égard, que les enfants photographiés soient, ou non, placés dans l'institution concernée;

- rappelle, pour autant que de besoin, l'article 14 du Code de déontologie qui prévoit que "eu égard au respect de la vie privée, les intervenants doivent s'abstenir de participer ou de contribuer à la diffusion et à la publication d'informations par le biais d'un quelconque support médiatique, de nature à permettre l'identification des bénéficiaires de l'aide" et qu'il ne peut être dérogé à cette règle "que si l'intérêt du jeune le justifie et avec l'accord de celui-ci s'il est capable de discernement ou, dans le cas contraire, de ceux qui administrent sa personne"

- considère qu'en tout état de cause et indépendamment de ces règles prévues par le code de déontologie, en l'espèce, même si les enfants photographiés ne sont pas des bénéficiaires de l'aide à la jeunesse, le lien qui est nécessairement établi entre ces enfants et le message diffusé - le texte laisse évidemment croire que les personnes photographiées sont celles dont il relate l'histoire - risque d'entraîner un phénomène de stigmatisation à l'égard de ces enfants, notamment de la part des personnes susceptibles de les reconnaître ou de les identifier et que, sur ce point, les explications fournies par le responsable de l'institution paraissent peu satisfaisantes. D'une part, l'accord donné par une assistante sociale d'un CPAS dont relève un des enfants photographiés ne peut suffire, celle-ci ne disposant pas de l'autorité parentale sur l'enfant. D'autre part, il est précisé que seul l'accord des mères a été demandé alors que, sauf décision judiciaire contraire, l'exercice de l'autorité parentale est conjoint et rend donc également nécessaire l'accord des pères. Enfin, on peut se demander si les parents ont donné leur accord en totale connaissance de cause et après une information adéquate.

- considère que le message examiné pourrait facilement être illustré par des moyens ne comportant pas de risque d'atteintes à l'image et la vie privée de jeunes (dessins, photographies d'œuvres d'art ou de personnes vues de dos et ne permettant pas une identification, …).

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