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Avis 125/10

Par courriel du 25 mai 2010, la Commission est saisie d'une demande de Madame X qui expose qu'elle ne comprend pas et n'accepte pas les décisions du Directeur de l'aide à la jeunesse, relatives à ses deux enfants placés et qui demande à la Commission de l'aider à avancer constructivement et sereinement afin d'arriver à retrouver ses enfants pour les élever correctement.

 

 

 

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La Commission constate que Madame X exprime plus des récriminations contre les décisions d'application de mesures prises par le Directeur de l’aide à la jeunesse que des questions de déontologie. Elle explique d'ailleurs avoir introduit un recours fondé sur l'article 37 du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse qui est précisément le recours adapté pour ce type de grief.

 

Par ailleurs, la Commission a appris que le directeur de l'aide à la jeunesse a été admis à la retraite.

 

La Commission a écrit à Madame X pour lui signifier ces éléments en l'invitant à, d'une part, apprécier à la manière dont le nouveau directeur de l'aide à la jeunesse abordera son affaire et, d'autre part, recontacter la Commission si les problèmes persistaient en indiquant précisément les questions de déontologie sur lesquelles un avis est demandé.

 

La Commission n'a reçu aucune réponse à son courrier.

 

Par conséquent, la Commission en déduit qu'elle n'est pas compétente pour traiter du dossier.

 

 

 

Le présent avis a été rendu lors de la séance du 16 novembre 2011 de la présente Commission.

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